Description des services Hilti Services de préfabrication

 

Pour les services de préfabrication Hilti, nos conditions générales de vente (« CGV ») (Conditions de vente et d'exécution dans leur version valide au moment de la commande du client) s'appliquent et sont ainsi partie intégrante de tous les contrats de livraison et autres services en matière de préfabrication entre Hilti (Suisse) SA (« Hilti ») et les clients. Les CGV en vigueur sont publiées sur le site hilti.ch.

 

• Découpe des rails : découpe de produits Hilti selon l'offre. Des prestations supplémentaires telles que l'ébarbage et la galvanisation des arêtes de coupe peuvent être commandées contre paiement. L'ébarbage des tiges filetées est effectué par défaut et est compris dans le prix.

• Préfabrication : assemblage spécifique au client et à la pièce de produits Hilti selon l'offre.

• Prémontage : prémontage spécifique au client de produits Hilti selon l'offre.

• Des combinaisons des trois services de préfabrication Hilti (prémontage, préfabrication et découpe des rails) sont possibles.

• Tous les services de préfabrication incluent également l'emballage et l'étiquetage du résultat du service..

 

• Les offres sont établies sur la base des informations fournies par le client. Un récapitulatif de la demande fait partie intégrante de l'offre. En confirmant l'offre, le client accepte en même temps la présente description des services.

• Nos offres sont sans engagement, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme fermes. La commande du client est considérée comme une offre de contrat ferme qu'Hilti peut accepter dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa réception par une confirmation de commande écrite (un e-mail suffit).

• Hilti n'effectue les services de préfabrication qu'après l'envoi de la confirmation de commande.

• Après réception de la confirmation écrite de commande par Hilti, la commande du client ne peut plus être annulée et les produits ne peuvent plus être retournés par le client.

• Toutes les prestations supplémentaires qui dépassent le cadre de l'offre (p. ex. dimensionnements techniques, prestations IDS) ne sont pas comprises dans la livraison / prestation et doivent être convenues séparément.

• Dans le cadre du prémontage, Hilti établira un dessin d'atelier après conclusion du contrat. Le client vérifiera le dessin d'atelier et l'acceptera par écrit (bon pour exécution). Le bon pour exécution ne peut pas être refusé pour des défauts mineurs. Si le client refuse le bon pour exécution en raison de défauts mineurs, Hilti peut se retirer du contrat et exiger des dommages et intérêts. Toutes les dimensions indiquées sur les dessins d'atelier et les nomenclatures sont en millimètres (mm), sauf indication contraire. En règle générale, l'ordre des numéros de position ne correspond pas à l'ordre de montage. Les informations nécessaires à une installation correcte sont disponibles dans le mode d'emploi Hilti correspondant.

• Avec le bon pour exécution, la spécification fine du prémontage devient ferme (« freeze of design »). Pour les projets IDS, ce « freeze of design » peut également avoir lieu par étapes, après accord. Les demandes de modification ultérieures ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit par Hilti. Les travaux supplémentaires et les besoins en matériaux supplémentaires sont facturés en sus et les délais de livraison éventuellement convenus sont prolongés en conséquence.

• Le montage des capuchons terminaux pour rails n'est effectué que s'il a été expressément convenu.

• Si des calculs, des dessins, des élaborations et/ou des interprétations provenant du client servent de base à l'exécution de la prestation, ils ne sont pas vérifiés par Hilti et aucune responsabilité n'est assumée de la part de Hilti. En ce qui concerne les conceptions provenant de Hilti, qui doivent être demandées séparément par l'intermédiaire de l'ECC, la description des services « dimensionnement et dessin techniques » consultable sur [lien] s'applique ; aucune vérification supplémentaire n'a lieu. Le résumé de la demande indique si ce sont les calculs du client ou les interprétations de Hilti qui servent de base.

• Toutes les longueurs de produits sont soumises aux tolérances standard telles qu'elles sont représentées dans les dessins d'atelier Hilti.

• Les tolérances de découpe et de montage sont de +/- 5 mm, sauf si d'autres tolérances sont définies.

• Les délais de livraison cités dans l'offre ne sont que des estimations. Hilti ne garantit pas les délais de livraison, sauf si ceux-ci ont été expressément convenus par écrit. Outre les exigences légales, tout retard par Hilti présuppose notamment que le client fixe par écrit un délai supplémentaire raisonnable pour la fourniture de services et que Hilti ne respecte pas ce délai pour des raisons dont elle est responsable.

• Les modes d'emploi se réfèrent aux éléments individuels du kit de pièces et sont disponibles en ligne sur www.hilti.ch (il suffit d'entrer le numéro d'article correspondant dans le champ de recherche) ou sont remis par Hilti (Suisse) SA sur demande.

• La garantie s'éteint si des modifications sont apportées aux livraisons ou aux prestations, ou si des pièces sont remplacées, à moins que le client ne prouve que le défaut n'en est pas la cause.

• Les services de préfabrication et les dessins de Hilti sont proposés exclusivement pour les produits de la marque Hilti et ne peuvent pas être transférés sur des produits de tiers.

• Pour les produits Hilti préfabriqués sur mesure, Hilti ne fournit pas de justificatifs préférentiels ou non préférentiels (déclaration du fournisseur à long terme, EUR1, déclaration sur facture, certificat d'origine).

• En cas de retard et/ou de modification de la date de livraison du côté du client, tous les frais supplémentaires encourus par Hilti seront facturés au client.

• L'emballage de livraison des résultats du service est uniquement destiné au transport et n'est pas adapté à un stockage à long terme à l'extérieur ou sur chantier.

 

• Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations mentionnées dans le résumé de la demande. Il doit vérifier ces données et informer immédiatement Hilti par e-mail de toute incohérence. Dans le cas contraire, Hilti est en droit de supposer que toutes les informations contenues dans le résumé de la demande sont complètes et exactes.

• Le client mettra également à la disposition de Hilti les éventuelles autres informations, documents et données nécessaires à la bonne exécution de la prestation et favorisera la prestation par une collaboration active et appropriée.

• En cas de livraison de produits, les droits du client en raison de défauts présupposent qu'il contrôle le produit après sa livraison et qu'il signale les défauts à Hilti par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte, si possible avec des photos.

• Il peut arriver que les raccords des unités prémontées se desserrent pendant le transport, de sorte que les couples requis ne sont plus atteints. Par conséquent, le client doit vérifier tous les raccords à vis avec un outil approprié pour qu'ils soient conformes aux couples indiqués dans le mode d'emploi correspondant, et les resserrer si nécessaire.

• Après l'arrivée des produits préfabriqués chez le client, celui-ci est responsable du déchargement, du transport des marchandises et du montage conformément au mode d'emploi applicable (transfert des profits et des risques à la livraison).

• Pour tous les services de préfabrication, le client est responsable de l'installation correcte conformément aux instructions d'utilisation Hilti en vigueur.

 

_{[1] Définition du dessin d'atelier : dessin technique contenant toutes les cotes pertinentes et spécifications du produit, selon lequel l'exécution et le montage sont effectués.}